Sauf accord écrit explicite, ces conditions générales de vente s’appliquent sur toutes les réalisations de Web and Cow.
Les présentes conditions générales de prestations intellectuelles (ci-après « les conditions générales ») s’appliquent aux divers travaux, prestations et services (ci-après « Les Prestations ») rendus par WEB&COW. Les présentes conditions générales de Vente peuvent être amenées à évoluer. Préalablement à toutes modifications des conditions générales, le client aura la possibilité de prendre connaissance de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site de WEB&COW.
– 1. Obligations de WEB&COW
Les engagements de WEB&COW constituent une obligation de moyens. Les Prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles applicables à WEB&COW ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du contrat qui pourrait être signé entre les parties.
– 2. Obligations du Client
Afin de faciliter la bonne exécution des Prestations, le client s’engage :
à fournir à WEB&COW des informations et documents complets, exacts et dans les délais nécessaires
à prendre les décisions de validation dans les délais requis par WEB&COW et plus généralement à répondre aux questions de WEB&COW dans les délais demandés par WEB&COW
si nécessaire, à désigner un correspondant investi d’un pouvoir de décision.
– 3. Rémunération et frais
3.1 Sauf convention contraire, les honoraires de WEB&COW sont établis en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis et de son niveau de compétence. Un devis forfaitaire est remis pour accord au client avant le début des Prestations.
3.2 Pourront donner lieu à facturation supplémentaire les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution des Prestations.
3.3 La TVA au taux en vigueur s’ajoute, le cas échéant, aux honoraires et débours.
3.4 Au choix de WEB&COW, des factures pourront être émises correspondant aux Prestations fournies et aux débours engagés au fur et à mesure de leur réalisation. Les factures mentionnent la date à laquelle le règlement doit intervenir. En cas d’impayé, des pénalités de retard seront dues sans mise en demeure préalable dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture. Les pénalités seront calculées sur la base du taux REFI de la BCE majoré de dix (10) points et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera appliquée.
– 4. Personnel de WEB&COW
4.1 WEB&COW confie l’exécution des Prestations à des collaborateurs dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément aux standards de qualité. Les collaborateurs de WEB&COW restent placés sous son contrôle effectif et sous sa responsabilité hiérarchique durant la complète exécution des Prestations, y compris dans le cas où ils interviennent dans les locaux du client. En cas d’intervention dans les locaux du client, WEB&COW s’engage à respecter, et à faire respecter à ses collaborateurs les obligations en matière d’hygiène et de sécurité en vigueur sous réserve que le client lui ait communiqué ces obligations préalablement.
4.2 WEB&COW garantit se conformer à la législation fiscale et sociale, être à jour du paiement des cotisations sociales et être en mesure de fournir la preuve du respect des différentes obligations applicables en la matière à première demande du client. WEB&COW certifie que ses Prestations seront réalisées par des salariés embauchés régulièrement dans le cadre des obligations légales applicables notamment au regard des dispositions du code du travail. WEB&COW s’engage à s’acquitter de l’ensemble des obligations dues en application des articles du code du travail relatifs à l’interdiction du travail dissimulé ou aux travailleurs étrangers. WEB&COW atteste qu’il est d’une manière générale en règle avec toutes les dispositions légales et réglementaires, y compris en ce qui concerne le nombre maximum d’heures de travail, la prévention des risques inhérents au poste de travail et la non-discrimination.
4.3 WEB&COW s’engage à ne faire appel qu’à des sous-traitants respectant eux-mêmes les dispositions du code du travail mentionnées ci-dessus.
– 5. Fournisseur indépendant
Pendant toute la durée de ce contrat, WEB&COW conserve la possibilité de fournir des services à d’autres clients, y compris à des entreprises qui peuvent être concurrentes du client et n’est pas obligé de réserver ses services exclusivement au client.
– 6. Non-sollicitation de personnel
Pendant la durée des Prestations et pendant une période d’un an après son achèvement, le client ne pourra pas solliciter ou tenter de débaucher (ou aider quelconque autre personne à solliciter ou tenter de débaucher) un quelconque collaborateur de WEB&COW avec lequel il aura eu des contacts dans le cadre de l’exécution des Prestations. En cas de violation, le client sera redevable envers WEB&COW, à titre de clause pénale d’une indemnité égale à un an du dernier salaire brut de la personne ainsi débauchée.
– 7. Informations et confidentialité
7.1 Il est entendu par « information » les documents et informations orales de toute nature (commerciaux, comptables, marketing, etc.) ou toute information relative au client, ses filiales ou sociétés le contrôlant directement ou indirectement, qui a été ou sera communiquée et échangée à l’occasion de la réalisation des Prestations, de quelque manière que ce soit, à quelque instant que ce soit, par écrit, oralement ou de toute autre manière. WEB&COW s’engage à observer et faire observer la plus stricte confidentialité, tant pendant la durée du présent contrat qu’après son expiration, à l’égard des informations auxquelles il a pu avoir accès.
7.2 De même, WEB&COW s’engage à ne pas divulguer ni exploiter, sous quelque forme que ce soit, pour son compte ou pour celui d’un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie des éléments susvisés. WEB&COW veillera, le cas échéant, au respect de cet engagement de confidentialité par l’ensemble de ses collaborateurs.
7.3 Il est convenu que WEB&COW est autorisé à communiquer autour des Prestations effectuées pour le client à des fins promotionnelles à l’exception des informations que le client aura désignées comme stratégiques et confidentielles.
– 8. Propriété intellectuelle
8.1 WEB&COW reste seul propriétaire des éléments originaux figurant dans les travaux, documents, mémos, consultations, avis, conclusions ou autres actes de procédure, etc. réalisés dans le cadre des Prestations. Il reste aussi seul propriétaire des méthodes, processus, techniques, développements et savoir-faire développés dans le cadre des Prestations.
8.2 WEB&COW accorde au client sans limitation géographique ni temporelle, le droit d’utiliser de manière interne et pour la durée de protection par le droit d’auteur, les éléments conçus par WEB&COW et intégrés dans ses travaux. Le client ne dispose d’aucun droit pour distribuer, commercialiser, et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation de ces mêmes éléments à des tiers sans l’accord de WEB&COW.
8.3 Dans le cas où les Prestations impliqueraient l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, WEB&COW en informera le client. WEB&COW prendra toute mesure permettant l’utilisation de tels droits et le cas échéant, en négociant les droits d’utilisation, le coût pouvant en être facturé au client.
8.4 Le client ne pourra faire mention ou usage du nom, de la dénomination, des marques et logos ou autres appellations, commerciales ou non, de WEB&COW sans accord préalable et écrit de ce dernier. WEB&COW pourra faire usage du nom, de la dénomination, des marques et logos du client en cours de contrat dans la mesure de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution des Prestations.
– 9. Documents
WEB&COW conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au client, sur sa demande. Tous les documents, données ou informations, que le client aura fournies, resteront sa propriété. WEB&COW conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail. Les documents de travail préparés dans le cadre des Prestations sont la propriété de WEB&COW.
– 10. Limitation de responsabilité
10.1 La responsabilité de WEB&COW pour tout manquement, négligence ou faute, entraînant un préjudice pour le client à l’occasion de l’exécution des Prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des Prestations mises en cause. Ce montant couvre l’ensemble des réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus) et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués ou de parties aux litiges.
10.2 La responsabilité de WEB&COW ne pourra en aucun cas être engagée :
– suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison ne lui incombe pas ni à ses sous-traitants éventuels ;
– pour les faits et/ou données qui n’entrent pas dans le périmètre des Prestations et/ou qui n’en sont pas le prolongement ;
– en cas d’utilisation des résultats des Prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves de WEB&COW.
10.3 WEB&COW ne répond ni ses assureurs :
– ni des dommages indirects ;
– ni du manque à gagner ou de la perte de chance ou de bénéfices escomptés ;
– ni des conséquences financières des actions éventuellement intentées par des tiers à l’encontre du client.
– 11. Cessibilité – Sous-traitance
WEB&COW se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des Prestations à des prestataires tiers répondant aux mêmes exigences de qualification. Si les Prestations requièrent des compétences techniques particulières, WEB&COW informera le client sur la possibilité d’en sous-traiter une partie. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité de WEB&COW et s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion des Prestations.
– 12. Réclamations
Toutes les réclamations, qu’elles soient amiables ou judiciaires, relatives à l’exécution des Prestations devront être formulées dans un délai d’une année à compter de la fin de la réalisation de la Prestation.
– 13. Indépendance
L’exécution des Prestations n’entraîne en aucun cas la création entre le client et WEB&COW d’une relation de mandat ou de société de fait. Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.
– 14. Loi applicable et compétence
L’exécution des Prestations est soumise au droit français. WEB&COW recherchera une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation de ses engagements ou de l’exécution de ses Prestations. A défaut le litige sera soumis au tribunal de Commerce de Rennes.